Sommaire du numéro de 2005

Pluralisme

Valentin Petev, Pluralisme juridique, construction européenne et droits participatifs
Le pluralisme juridique est analysé sous l’angle de la philosophie du droit. Dans sa configuration actuelle, il dépasse les confins des ordres juridiques internes et s’asso-cie à un ensemble de phénomènes politiques, économiques et culturels épris par la mondia-lisation. Le pluralisme juridique s’identifie, à différents niveaux, à une nor-mativité considérable produite tant par les États que par de nouveaux acteurs trans-natio-naux. Sur le plan local, il prend la forme d’une nouvelle gérance sociale accomplie par des groupes et des associations citoyens. Un tel pluralisme juridique ne saurait être justifié que par des discours socioéthiques et politiques. La tâche de la philo-sophie du droit, consis-terait, de nos jours, à en procurer les fondements.
Mots-clef : mondialisation, normativité, gérance sociale
t. 49 : 2005, p. 13-20


Bernard Reber, Pluralisme moral : les valeurs, les croyances et les théories morales
Après une présentation de la diversité des acceptions de la notion de pluralisme, cet article aborde la question spécifique du pluralisme moral et de ses différentes versions. La première, la plus courante, porte sur le pluralisme moral des valeurs, notamment tel qu’il est présenté chez J. Kekes ou G. Crowder. Elle distingue les valeurs sous divers aspects : incommensurabilité, incompatibilité, conditionnalité ou au contraire prépondérance, pre-mières ou secondaires, substantielles ou procédurales, selon le type d’engagement à leur égard. La deuxième se penche sur les conflits de croyances en face desquels un pluralisme épistémique est possible, distinguable d’autres positions comme le monisme, le syncrétisme, le scepticisme et bien sûr le relativisme (radical, indifférentiste, conventionnaliste, préférentialiste irrationnel). Elle offre une critique pertinente, par exemple chez le rationa-liste contextualiste N. Rescher, de certaines faiblesses de l’exigence absolue de consen-sus. La troisième se situe au niveau des théories morales dès lors qu’il faut s’approcher du détail des évaluations pratiques formelles et substantielles, et puisqu’il y a toujours plu-sieurs manières de développer une théorie morale et de conduire un raisonnement pratique. Cette variété de pluralismes moraux peut alors éclairer sous un jour nouveau certaines ques-tions actuelles liées à la gestion de la pluralité dans le domaine politique (multiculturalisme, intégration, tolérance, justifications et critiques de la démocratie libérale).
Mots-clef : Kekes, relativisme, Rescher, démocratie libérale
t. 49 : 2005, p. 21-46


Dominique & Hervé Leydet & Pourtois, Pluralisme et conflit dans les théories contemporaines de la démocratie
Dans cet article, nous voulons mettre en lumière et discuter certains pré-supposés en philosophie et en théorie politique contemporaines sur ce qui fait la saillance d’un conflit dans le cadre d’une théorie de la démocratie. Quels sont les aspects d’un conflit social qui appellent une réponse par des procédures démocratiques et quelles sont, dès lors, les conditions que devraient satisfaire de telles procédures ? Dans la première section, nous considérons les théories descriptives de la démocratie pour nous concentrer, dans la seconde section, sur les théories explicitement normatives, plus particulièrement celles qui se réclament d’un modèle délibératif. Cette analyse nous permet de mettre en lumière l’effet per-vers produit par la compréhension contemporaine du pluralisme en termes moraux ou iden-titaires, soit une interprétation très réductrice des luttes sociales et politiques pour la distribu-tion du produit social entendues maintenant comme de simples litiges sur l’allocation des ressources, gérables par un marchandage équitable. Dans la troisième et dernière section, nous voulons explorer une issue possible à cette impasse à partir de la tentative récente, menée par Axel Honneth, de reconstruction d’une grammaire morale des conflits sociaux, notamment des conflits pour la redistribution. En dépit de ses faiblesses, cette théorie apporte, en effet, des éléments permettant de mieux penser les conditions d’un traitement juste des conflits sociaux.
Mots-clef : démocratie, conflit, redistribution
t. 49 : 2005, p. 47-68


Dominique Terré, Le pluralisme et le droit
Le pluralisme est à la fois un fait et une valeur. Heureuses sont les sociétés qui savent adapter leur droit aux couleurs du pluralisme. Le pluralisme est apparu au début du XXe siècle chez les philosophes anglais et américains. Cette notion est susceptible de revêtir de nombreuses significations : démocratique, sociale, individualiste, dynamique, réaliste, etc… Leur point commun est la charge polémique qu’elles manifestent par rapport au monisme étatique tel que celui de Carré de Malberg ou Kelsen. Le pluralisme a existé dans l’histoire plus souvent qu’on ne le pense. Le centralisme jacobin est une exception, et non la règle. La France du Moyen Äge, l’empire romain sont des exemples de pluralisme. Le monisme méconnaît la complexité de la vie sociale. Le pluralisme soutient que le droit est issu des forces sociales les plus vives comme le pense Georges Gurvitch qui a imaginé la formule de « fait normatif ». Il n’en reste pas moins que le pluralisme est difficile à penser. Peut-il y avoir un pluralisme autre que de façade et ne retrouve-t-on pas toujours la référence à l’Etat derrière les formes les plus vivaces et débridées de droit ? Le pluralisme aujourd’hui se situe plutôt dans des phénomènes tels que les modes alternatifs de régulation des conflits ou les autorités administratives indépendantes.
Mots-clef : monisme étatique, forces sociales, conflit, fait normatif
t. 49 : 2005, p. 69-83


Richard & Justus Bellamy & Schönlau, La normalité de la politique constitutionnelle
On oppose souvent politique constitutionnelle et politique normale, parce que la première implique des délibérations en matière de principes et débouche sur un consensus normatif, tandis que la seconde se caractérise par un marchandage intéressé et aboutit à un compromis. Nous critiquons cette position pour deux raisons. Nous soutenons d’abord que ce que Rawls a appelé les « fardeaux du jugement » signifie que, même sur les questions de principe, il peut exister quantité de points de vue raisonnables, tous n’étant pas totalement compatibles avec les autres. Nous considérons ensuite que le marchandage et les compromis propres à la politique normale subissent bien des attirances normatives et sont souvent fort bien adaptés pour résoudre des désaccords de principe. Nous illustrons notre position par un examen détaillé de la Convention qui a élaboré la Charte européenne des droits fondamentaux.
Mots-clef : Rawls, politique constitutionnelle
t. 49 : 2005, p. 85-108


Elisabeth Zoller, Le pluralisme, fondement de la conception américaine de l’État
Le présent article développe la thèse selon laquelle le pluralisme est le meil-leur outil conceptuel pour comprendre la conception américaine de l’État. Les racines histo-riques de l’État pluraliste se trouvent dans la Lettre 10 du Fédéraliste sur les factions et les intérêts dans la société moderne et la Lettre 51 sur les moyens de les contrôler.
Mots-clef : Etat, USA
t. 49 : 2005, p. 109-122


Roberto Merrill, Pluralisme et libéralisme : incompatibles ?
J’examine dans cet article l’état du débat concernant l’un des modes de justifica-tion du libéralisme, celui du pluralisme libéral. Je commence par exposer et comparer trois réponses au fait du pluralisme : le libéralisme moniste, le libéralisme poli-tique, et le libéralisme pluraliste. J’évolue ensuite deux arguments formulés par John Gray et par John Kekes à l’encontre de la compatibilité entre le pluralisme des valeurs et le libéralisme : l’argument anti-universaliste et celui de la priorité des valeurs. Je termine par une présentation de deux théories récentes donnant davantage de consistance au pluralisme libéral, celles de George Crowder et de William Galston.
Mots-clef : libéralisme, Crowder, Galston
t. 49 : 2005, p. 123-136


Marc-Antoine Dilhac, Deux concepts de tolérance dans le libéralisme politique
L’objet principal de cette contribution est de distinguer deux concepts de la tolérance qui reposent sur une description nuancée des formes de pluralisme inscrites dans les sociétés démocratiques. Le premier concept de tolérance (appelons-la tolérance négative) renvoie à la non-ingérence publique pour empêcher l’expression des conceptions de la vie bonne des individus. Le deuxième concept de tolérance (appelons-la tolérance positive) désigne le droit que les citoyens se reconnaissent mutuellement de participer à la délibération publique à partir de conceptions morales différentes et parfois opposées.
Mots-clef : tolérance, délibération
t. 49 : 2005, p. 137-157


Speranta Dumitru, La raison publique : une conception politique et non épistémologique ?
Les derniers écrits de John Rawls sont marqués à la fois par la reconnaissance du « fait du pluralisme » et par la défense d’une conception « politique » de justifica-tion publique, indépendante de considérations métaphysiques et épistémiques. Le but de cet article est de montrer que l’abstinence épistémique n’est ni une façon d’assurer le respect mutuel des citoyens, ni un moyen de diminuer le désaccord dans une société pluraliste. Faire de son mieux dans l’observance des normes épistémiques de la justification est une façon certes indirecte, mais plus solide de faire montre du respect dû à autrui, en tant que personne capable non seulement de former sa conception du bien, mais aussi de la réviser.
Mots-clef : Rawls, justification, normes épistémiques
t. 49 : 2005, p. 159-170


Jean-Pierre Dubois, Pluralisme, laïcité, sphères publiques et sphère privée
L’évolution de la question laïque en France depuis un siècle témoigne d’un pro-fond renouvellement de la problématique du pluralisme culturel. La représentation, fréquem-ment mise en avant, d’une cloison étanche entre « sphère publique » et « sphère privée » est de ce point de vue doublement erronée.
Il faut d’abord penser une « civilité politique » qui exclut la thèse de la coupure entre le citoyen et l’« Homme situé » : séparer strictement la sphère publique de la sphère privée, le corps politique de la société civile, c’est priver la citoyenneté de toute effectivité. Il faut ensuite distinguer au moins deux sphères publiques en démocratie (la pluralité des expressions et des opinions y est totalement légitime sur l’_____, alors que dans la sphère de l’________ la laïcité « séparatiste » instituée en France exige la neutralité), voire trois dans le « modèle républicain » français (la sphère des services publics ne s’y réduisant ni à la sphère politique ni à celle des lieux publics « ordinaires », comme en témoigne spectaculairement l’exemple de l’école). Le modèle pertinent comprend donc quatre sphères (publiques et privée) en interdépendance constante et dynamique.
Mots-clef : sphère publique, sphère privée, citoyenneté, laïcité
t. 49 : 2005, p. 171-184


Daniel Weinstock, Fausse route : Le chemin vers le pluralisme politique passe-t-il par le pluralisme axiologique ?
Pour certains philosophes pluralistes politiques, accepter la thèse de pluralisme des valeurs entraîne le rejet de l’autonomie libérale en faveur d’une forme de libéralisme fondée sur l’idéal de la tolérance. Cette idée est fausse. D’abord le pluralisme des valeurs partage avec le relativisme la difficulté inhérente à toute tentative de tirer une conclusion normative d’une thèse descriptive. Chercher à soutenir l’argument en comblant les prémisses manquantes montre que le pluralisme des valeurs est plus naturellement lié au libéralisme autonomiste qu’à un libéralisme fondé sur la tolérance. C’est parce que les individus doivent posséder une capacité de choix autonome pour que le pluralisme puisse les concerner.
Mots-clef : autonomie, libéralisme, tolérance, relativisme
t. 49 : 2005, p. 185-197


Patrick Pharo, Pluralisme et libéralisme moral. Le cas des dépendances consenties
La discussion contemporaine sur le pluralisme s’est largement focalisée sur une opposition entre deux types de liberté : la liberté négative, prise au sens de ne pas être contraint, et la liberté positive, prise au sens d’auto-accomplissement. Cet article propose un sens à la fois intermédiaire et beaucoup plus commun : la liberté apprécia-tive, qui concerne la possibilité pour chacun de faire ce qu’il juge le meilleur dans des conditions psychologiques et sociales qui ne sont pas forcément les conditions idéales de la contrainte minimale ou de l’accomplissement le plus grand. Examinant plusieurs sortes de pluralisme moral et politique, l’article s’appuie sur l’exemple des dépendances consen-ties (communautaires, sexuelles, addictives…) pour envisager, dans une perspective méta-libérale, une contribution publique à l’autonomie individuelle, qui soit en même temps respectueuse de toutes les libertés appréciatives.
Mots-clef : liberté, dépendance, autonomie
t. 49 : 2005, p. 199-212


Olivier Ruchet, Le pluralisme et les incertitudes de la culture : La justification des politiques de reconnaissance dans l’œuvre de Will Kymlicka
Cet article présente les travaux du philosophe canadien Will Kymlicka, et ses thèses sur la protection et la promotion des minorités. Kymlicka établit un lien étroit entre la culture et l'autonomie des individus, et affirme que les principes de justice en cours au sein des démocraties libérales exigent l'octroi aux minorités nationales de certains droits et privilèges, dont l'autodétermination. L'article procède à une analyse critique des présupposés épistémologiques de ce schéma, et montre que les principales dichotomies analytiques sur les-quelles il repose, entre minorités nationales et communautés immigrées, et entre restrictions internes et externes, sont empiriquement infondées ou logiquement invalides. Si les demandes présentées au nom des minorités ne sont pas nécessairement illégitimes, elles ne constituent pas des enjeux de justice, mais relèvent de préférences, et doivent de ce fait être gouvernées par des débats politiques et non éthiques. L'article évalue ensuite les possibles conséquences d'une mise en œuvre de droits étendus d'autogouvernement en faveur des minorités. Une telle mise en œuvre semble négliger les relations de pouvoir internes aux groupes, et calquer le fonctionnement des politiques de reconnaissance sur les relations internationales entre Etats souverains. En tant que telle, elle ne peut être défendue au nom du libéralisme, et consti-tue une forme de renoncement de la théorie politique à embrasser le pluralisme. De plus, l'inscription administrative des identités qu'elle prévoit peut être la source de sérieuses limites à l'autonomie individuelle. L'article conclut avec une présentation d'approches différentes des identités et du pluralisme, qui évitent ces écueils et refusent ce renoncement à la politique.
Mots-clef : Kymlicka, minorité, culture, autonomie, reconnaissance, identité
t. 49 : 2005, p. 213-234


Michel Germain, Pluralisme et droit économique
Le pluralisme est difficile à définir. Le droit économique croît sans cesse. La rencontre du pluralisme juridique et du droit économique est donc un sujet particulièrement délicat. Le pluralisme juridique pose la question de savoir si un droit peut se développer indépendamment du droit étatique et de la contrainte organisée par l’État. Une telle situation de vrai pluralisme juridique est très rare, peut-être inexistante : la formule nouvelle de l’éthique des affaires appartiendrait peut-être à ce registre. En revanche on rencontre plus souvent un pluralisme relatif, qui permet à un groupement, comme la société commer-ciale, de vivre de façon apparemment autonome, mais en réalité en symbiose étroite avec le droit étatique.
Mots-clef : droit économique, contrainte, éthique des affaires
t. 49 : 2005, p. 235-242


Daniel Gutmann, Pluralisme et fiscalité
Le présent article examine les relations entre la fiscalité et les différentes facettes du pluralisme. Il se concentre particulièrement sur le rôle de la fiscalité dans le maintien et le développement du pluralisme moral et social, ainsi que sur la question de l'avenir du plu-ralisme des modèles fiscaux.
Mots-clef : fiscalité
t. 49 : 2005, p. 245-250


Luc J. Wintgens, La légisprudence : Étude pour une nouvelle théorie de la législation
Il existe peut-être des théories irrationnelles de la législation. Il n’existe pas de théorie de la législation rationnelle. C’est une lacune que ce texte cherche à combler. La théorie de la législation ration-nelle qui est baptisée la « légisprudence » contribue à la rationalisation du processus de la législation en liant celui-ci à des principes. Ce choix pour une théorie de principes, ainsi que la relation entre ceux-ci exige une argumentation en profondeur. Celle-ci cherche à contribuer à une remise en question des vieux positionnements de la jurisprudence, la dogmatique juridique, la théorie et la philosophie du droit, la théorie politique, et surtout des relations entre ces divers domaines. Dans la mesure où cette analyse porte fruit, la légisprudence comme nouvelle théorie de la législation pourrait prendre racine et contribuer à une amélioration, non seulement de la législation en tant que telle mais aussi de notre façon de la penser.
Mots-clef : législation, rationalisation, principe, jurisprudence, théorie
t. 49 : 2005, p. 251-273


Didier Boden, Le pluralisme juridique en droit international privé
L’expression « pluralisme juridique » désigne, parmi de nombreuses autres significations, une théorie générale du droit (permettant notamment de décrire le droit, de l’appliquer, ou de prôner son changement ou son maintien en l’état), par opposition au monisme et au dualisme. En tant que théories générales du droit, le monisme et le dualisme, à la grande différence du pluralisme, sont identiquement incapables de décrire les relations entre ordres juridiques ; en ce sens et dans cette mesure, le dualisme n’est qu’une manière de monisme et ne nécessite donc pas de considérations distinctes. En droit international privé, le monisme et le pluralisme prennent étonnamment les noms de bilatéralisme et d’unilatéralisme. C’est essentiellement depuis la fin du xixe siècle que le contraste entre monisme-bilatéralisme et pluralisme-unilatéralisme est perçu. Certains législateurs ont choisi sciemment de s’inscrire dans l’une ou dans l’autre de ces deux théories. Elles guident les organes d’application du droit en leur donnant le mode d’emploi de celui-ci. Depuis un demi-siècle, les auteurs mesurent la part de correspondance de chacune de ces deux théories au droit positif. L’évolution récente de celui-ci accorde une pertinence croissante au pluralisme-unilatéralisme. Les nombreux paradoxes, cercles vicieux, pétitions de principe et autres problèmes que le droit international privé a connus depuis 1837 ont récemment été identifiés par l’auteur comme autant de résultats de l’enchevêtrement de ces deux théories, qui sont dans l’ensemble incompatibles entre elles. À de nombreux égards, les théories morales et éthiques de la mise de soi au service de la volonté d’autrui (tolérance active, obéissance active, complicité active) gagneraient à être collationnées avec les théories du droit international privé, dont les spécialistes disent traditionnellement qu’il est le droit de la tolérance.
Mots-clef : monisme, droit international privé, paradoxe, tolérance, dualisme
t. 49 : 2005, p. 275-316

Etudes

Catherine Puigelier, Le raisonnement d’autorité en droit privé
Parmi les raisonnements qui construisent une décision de justice, il en est un qui se manifeste régulièrement : il s’agit du raisonnement d’autorité. Même s’il se nourrit de raisonnements classiques comme le raisonnement inductif ou le raisonnement déductif, le raisonnement d’autorité est, dès lors que l’on en accepte le présupposé, de nature à bouleverser tant la procédure civile que la théorie générale du droit.
Mots-clef : raisonnement, décision de justice, autorité, déduction, induction
t. 49 : 2005, p. 337-363


Isaak I. Dore, L’influence française sur la nouvelle épistémologie juri-dique postmoderne aux États-Unis
Cet article a dans l’espoir de lancer un débat sur la nature et les origines des contre-courants dans la philosophie juridique franco-américaine d’aujourd’hui. Ce faisant, cet article ne prétend aucunement offrir une analyse exhaustive du sujet. La thèse centrale de cette étude repose sur l’idée qu’en dépit du fait que chacun des pays a ses propres traditions philoso-phiques, la pensée philosophique française a eu une influence marquée sur la philosophie juri-dique américaine au cours de la seconde moitié du XXe siècle. Aux fins de démontrer une telle relation, cet article commence par résumer les grandes lignes de pensée de certains philosophes français tels que Jean-Paul Sartre, Michel Foucault, Jacques Derrida et Jean-François Lyotard. Il lie par la suite leur influence à leurs homologues contemporains américains tels que Jack Balkin, Pierre Schlag, Duncan Kennedy, Peter Gabel, Mark Kelman, Drucilla Cornell, Richard Rorty et Stanley Fish.
Mots-clef : Sartre, Foucault, Derrida, Lyotard
t. 49 : 2005, p. 368-399


Julien Cantegreil, Adolf Reinach théoricien du droit. Sur la causalité
Bien qu’il ait été commenté par les plus illustres (Husserl, Kantorowicz, Radbruch, Villey…) et que l’on ait récemment pris la mesure de son importance en philosophie, Reinach n’a toujours pas su trouver sa place en théorie du droit. Comprendre l’impasse théorique et le faible intérêt pratique de son approche intuitionniste avait seulement suggéré de rediriger les recherches phénoménologiques en droit vers les œuvres tardives de Husserl. La présente analyse propose de relire Reinach à partir d’un texte de jeunesse quasi inconnu, sa Dissertation de 1905 Sur le Concept de cause en droit pénal. Reinach y apparaît alors non seulement un représentant exemplaire des contradictions du positivisme de la fin du XIXe siècle, mais aussi une aide précieuse pour conceptualiser la cause en droit. Précurseur en ce qui concerne les actes de langages, Reinach l’est aussi en ce qui concerne le concept de causalité. Reinach théoricien du droit gagne ainsi pertinence, profondeur et actualité.
Mots-clef : Reinach, théorie du droit, phénoménologie, positivisme, cause, langage
t. 49 : 2005, p. 401-416


Stephan Grätzel, La philosophie du droit et les fautes du passé. La « troisième voie » vers une humanisation du droit selon Gustav Radbruch
L'auteur montre que, dans la philosophie du droit de Radbruch, l'idée de droit répond à trois paramètres qui interfèrent dans la pratique juridique quotidienne : le besoin de justice, l’exigence de garantie, le souci des fins. Le res-pect de ces paramètres est indis-pensable en toute société démocratique.
Mots-clef : Radbruch, justice, garantie, fins
t. 49 : 2005, p. 417-430

Compte rendu

Jacques Dagory, Marie-France Renoux-Zagamé, Du droit de Dieu au droit de l’homme

Jacques Dagory, Xavier Martin, Mythologie du Code Napoléon, aux soubassements de la France moderne

Catherine Puigelier, Dominique Gros et Olivier Camy (dir.), Le Droit de résistance à l’oppression

Jacques Dagory, Philippe Jestaz et Christophe Jamin, La Doctrine

Catherine Puigelier, Alain Berthoz, La Décision

Catherine Puigelier, Simone Gaboriau et Hélène Pauliat (dir.), Le Temps, la justice et le droit

Jacques Dagory, Marjolaine Fouletier, Recherches sur l’équité en droit public françai

Catherine Puigelier, Nicolas Molfessis (dir.), La Cour de Cassation et l’élaboration du droit

Françoise Armengaud, Francis Jacques, De la textualité. Pour une textologie générale et comparée

Catherine Puigelier, Roland Drago (dir.), La Confection de la loi

Note critique

Simone Goyard-Fabre, Le Renouvellement de la métaphysique
Sur un ouvrage de Francis Jacques :
La Croyance, le savoir et la foi, PUF, 2005

Mots-clef :
t. 49, 2005: p. 433-445


Miki Ishimori, Sur Droit et économie de la propriété intellectuelle
Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche et Alexandra Abello, Paris, L.G.D.J, 2005.
Mots-clef :
t. 49, 2005 : p. 447-454

Hommage

Pol Boucher, La philosophie du droit de J.-L. Gardies
La philosophie juridique de J.-L. Gardies s'est formée progressivement grâce à un ensemble de travaux rédigés pendant plus de vingt ans et qui portèrent sur l'étude de la rationalité juridique et morale. Son souci constant fut d'établir une relation de confirma-tion/rectification réciproque entre le contenu de l'intuition phénoménologique et les construc-tions logiques. En même temps, elle s'efforça d'améliorer l'outil permettant d'analyser le contenu des concepts juridiques, en passant progressivement d'une conception structuraliste héritée de Reinach, au traitement extensionnel des sémantiques, issu des travaux d'Hintikka et Kripke. Elle eut enfin le mérite d'insérer ces analyses dans une étude plus générale de la grammaire du discours naturel qui mit en évidence les propriétés rationnelles communes aux discours juridiques, logiques et mathématiques.
Mots-clef : rationalité, phénoménologie, logique, structuralisme, Reinach, Kripke, discours naturel
t. 49 : 2005, p. 319-333

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